CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Artikel 1.Définitions et applicabilité- 1.1 Dans les présentes conditions de vente, il convient d’entendre par :
a. Aucune commission de litiges n’est pour l’instant applicable : la Commission de litiges située Wetenschapspark 1 – lab 1 Campuslaan 1 à 3590 Diepenbeek Belgique. www.becommerce.be.
b.Client : tout tiers qui souhaite acheter ou a acheté un produit par le biais de la boutique en ligne de Webshopinterieur Marcottestyle..
c.Contrat : tout contrat de vente conclu entre Webshopinterieur Marcottestyle en tant que vendeur et le Client en tant qu’acheteur, ainsi que toute modification ou extension de ce contrat.
d. Produit : tout produit proposé à la vente par Webshopinterieur Marcottestyle sur le site web.
e. Webshopinterieur Marcottestyle : Marcottestyle est une société privée à responsabilité limitée, sise à 2950 Kapellen Marcotte dreef 20, ayant pour numéro d’entreprise : BE 880.453.459.
f. Conditions de vente: les présentes conditions générales de vente de Webshopinterieur Marcottestyle peuvent être lues en complément des conditions générales de vente de BVBA Marcottestyle avec numéro d’entrepreneur: BE 880.453.459 sur www.marcottestyle.com.
g. Site web : le site Internet www.webshopinterieur.com et tous les autres sites web appartenant à Marcottestyle ayant des URL différents et qui renvoient à ce site web avec un contenu similaire. www.marcottestyle.com qui a un contenu différent en est exclu et possède ses propres conditions générales.
1.2 Les présentes Conditions de Vente font partie de chaque Contrat et s’appliquent à tous les actes (juridiques) de Webshopinterieur Marcottestyle et du Client en application du Contrat.
1.3 Les modification et/ou extensions d’une quelconque clause du Contrat et/ou des Conditions de Vente sont uniquement valables si elles ont été convenues par écrit et portent uniquement sur le Contrat en question.
Article 2. Réalisation du Contrat..
2.1 Les offres et propositions figurant sur le site web, dans les brochures et sur d’autres supports publicitaires sont libres de tout engagement et valent uniquement comme invitation à passer une commande.
2.2 Un contrat n’est conclu que lorsque Webshopinterieur Marcottestyle l’a confirmé au client, après réception de sa commande, à l’adresse fournie par le client. Si le montant dû par le client n’est pas réglé en totalité lors de la passation de la commande, celle-ci est automatiquement annulée et aucun contrat n’est conclu, sauf autrement confirmé par Webshopinterieur Marcottestyle.
2.3 Toutes les indications fournies par Webshopinterieur Marcottestyle en termes de mesures et de poids et/ou autres indications concernant les produits (y compris la description des produits) sont données avec soin. Webshopinterieur Marcottestyle ne se porte toutefois pas garant de l’absence totale de divergences. Des erreurs telles que des fautes d’impression, de typographie ou de programmation sur le site web, dans la brochure de Webshopinterieur Marcottestyle ou sur d’autres supports publicitaires n’engagent nullement Webshopinterieur Marcottestyle. Des modèles ou des images montrés ou fournis ne constituent pas des indications impératives des produits concernés.
2.4 Pour les produits de la collection Webshopinterieur Marcottestyle fabriqués à la main des différences de dimensions, de structure, de couleur et de finition peuvent se produire par rapport aux exemplaires représentés ou exposés.
2.5 – Droit de rétractation à la livraison de produits : Les commandes de Webshopinterieur Marcottestyle sont soumises à la loi sur les achats à distance. Lors de l’achat de produits, vous avez la possibilité de résilier le contrat de vente sans indication de motifs pendant 14 jours suivant la réception de votre commande. Ce délai début le jour de la réception du produit. Pendant ce délai, vous devez traiter le produit et l’emballage avec soin. Vous ne devez en effet déballer ou utiliser le produit que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir juger si vous souhaitez conserver le produit. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués spécialement pour vous, sur commande, comme les meubles garnis et les articles fabriqués sur mesure. Votre retour doit être effectué conformément aux instructions figurant ci-dessous.
2.6 – Conditions de rétractation: Si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devez nous retourner le produit avec tous les accessoires fournis dans son état et dans son emballage d’origine. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, les frais d’expédition pour le retour sont à votre charge. Le montant de votre achat vous sera remboursé le plus rapidement possible, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre retour.
2.7 – Annulation/refus de commandes Si, dans des circonstances imprévues, des prix erronés sont publiés sur le site web, Webshopinterieur Marcottestyle se réserve le droit d’annuler ou de refuser d’éventuelles commandes d’articles passées avec des prix erronés, à condition de l’avoir constaté dans un délai de 24 heures suivant la passation de la commande. Une restitution des éventuels montants erronés et déjà payés sera immédiatement proposée au client ou il lui sera proposé de passer une nouvelle commande aux bons prix.
Article 3.. Prix et paiements..
3.1 Sauf mention contraire, tous les prix figurant sur le site web s’entendent en euros et « départ usine (ex-works) Anvers ». Sauf mention contraire, tous les prix s’entendent TVA comprise, mais hors toute autre taxe officielle et hors frais de livraison.
3.2 Les montants dus par le client doivent être payés immédiatement à la passation de la commande suivant les indications figurant sur le site web.
3.3 Les montants dus par le client doivent être payés immédiatement à la passation de la commande suivant les indications figurant sur le site web.
Article 4. Éventuel acompte..
Si un objet qui a été commandé et payé ne peut pas quitter notre magasin dans un délai maximal de 8 semaines, le client en est averti par e-mail et il a alors la possibilité de transformer son paiement en acompte à condition de confirmer cela dans les deux jours par e-mail. Webshopinterieur Marcottestyle remboursera alors 50 % de l’achat au client. Webshopinterieur Marcottestyle avisera ensuite le client par mail dès l’instant où la commande sera prête dans ses magasins pour la livraison. Le client reversera alors le solde dans les 3 jours. En cas de retard de paiement, un intérêt de 1 % par mois sera automatiquement exigé de plein droit, par ce simple fait et sans qu’une mise ne demeure soit exigée. D’autre part, en cas de non paiement total ou partiel dans les 8 jours suivant la confirmation de l’arrivée des marchandises, une indemnité forfaitaire sera automatiquement due de plein droit par ce simple fait et sans qu’une mise en demeure soit exigée, laquelle sera fixée à 15 % du montant de la commande totale, avec un minimum de 250 euros, sans préjudice des intérêts. Si au bout de 30 jours suivant la confirmation selon laquelle la commande est prête, le client n’a toujours pas payé le solde, la commande est automatiquement considérée comme nulle et inexistante et l’acompte sera conservé par Webshopinterieur Marcottestyle au titre de dommages et intérêts.
Article 5.Délai de livraison..
5.1 Webshopinterieur Marcottestyle traitera chaque commande avec soin. Le délai de livraison indiqué sur le site web sera respecté au maximum par Webshopinterieur Marcottestyle, mais ne peut pas être considéré comme un délai fatal.
5.2 Il n’est pas possible de fixer une date de livraison fixe. Les livraisons ont en principe lieu pendant les jours ouvrables, entre 9h00 et 17h00.
5.3 En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le client n’a droit à aucune indemnisation correspondante. Le client n’a dans ce cas pas non plus le droit de résilier le contrat, sauf si le dépassement du délai dépasse les 30 semaines suivant la confirmation de la commande.
5.4 Si le contrat ne peut pas être respecté du fait que le produit acheté n’est pas disponible, le client en sera informé le plus rapidement possible et il a alors le droit de récupérer la totalité de ce qu’il a versé à Webshopinterieur Marcottestyle. Le remboursement aura lieu le plus rapidement possible et dans tous les cas dans les quinze jours suivant l’envoi de l’information.
Article 6. Livraison, transport et risque..
6.1 La livraison a lieu à l’adresse de livraison située en Belgique et indiquée par le client au moment de la commande. Le mode de livraison est indiqué sur le site web.
6.2 Les produits sont exclusivement livrés à une adresse du client en dehors de la Belgique si la possibilité en est expressément mentionnée sur le site web. Webshopinterieur Marcottestyle est toutefois en droit à tout moment, et sans être tenu de verser à cet effet une quelconque indemnisation, de déterminer après la réalisation du contrat et pour quelque raison que ce soit qu’il n’est pas possible de livrer à l’adresse située en dehors de la Belgique indiquée par le client. Dans ce cas, Webshopinterieur Marcottestyle informera le client par e-mail et si aucune adresse de livraison alternative ne peut être trouvée, le contrat sera résilié, sans aucune indemnisation.
6.3 Si l’adresse de livraison se trouve en dehors de la Belgique, le client assume les frais de livraison ainsi que les éventuels impôts sur le chiffre d’affaires et droits d’importation dus.
6.4 Si, compte tenu de la situation à l’adresse de livraison et/ou l’importance du produit, une livraison n’est pas possible, il sera convenu en accord avec le client : a. d’enlever les emballages, les éventuels dommages qui en découleraient étant alors au risque du client ; b. de convenir d’une autre date de livraison, dans la mesure où la livraison peut alors avoir lieu comme prévu avec l’aide de moyens auxiliaires (comme un monte-charge), dans quel cas les frais de la nouvelle livraison, y compris l’éventuelle location des moyens supplémentaires seront à la charge du client, c. ou d’annuler l’achat, dans quel cas le client sera redevable à Webshopinterieur Marcottestyle des frais de livraison.
6.5 Le risque pendant le transport du produit acheté par le client incombe à Webshopinterieur Marcottestyle ou au tiers auquel il a fait appel. Le risque relatif au produit livré est transféré au client au moment de la livraison du produit ou au moment que l’on peut considérer raisonnablement comme la livraison.
6.6 Si le client n’accepte pas le produit ou pas à temps à l’endroit et au moment de la livraison, il sera en défaut sans mise en demeure. Webshopinterieur Marcottestyle a dans ce cas le droit d’entreposer le produit pour le compte et au risque du client. Le client sera toujours redevable du montant de l’achat, augmenté des intérêts et frais.
Article 7. Force majeure et/ou circonstances particulières..
Webshopinterieur Marcottestyle n’est pas tenu de respecter un quelconque engagement vis-à-vis du client s’il en est empêché suite à une circonstance qui n’est pas de sa faute ou qui ne peut pas lui être imputée en vertu de la loi, d’un acte juridique ou de considérations généralement admises. Des circonstances telles que visées dans la phrase précédente sont notamment le non fonctionnement ou le fonctionnement restreint du site web et des serveurs de messagerie de Webshopinterieur Marcottestyle ainsi que des pannes du réseau Internet.
Article 8.Assortiment..
Webshopinterieur Marcottestyle se réserve le droit de modifier ou de supprimer un produit figurant dans son assortiment, ou une partie d’un produit.
Article 9. Garantie biennale..
Pendant 2 ans après la livraison, si un reçu d’achat peut être soumis, une garantie sur les défauts de fabrication est donnée aux conditions du fabricant en question sur les produits achetés. Dans certains cas, le fabricant n’a qu’une garantie d’un an. Pour une utilisation professionnelle, la garantie est dans tous les cas limitée à un an. Les produits distribués par Webshopinterieur Marcottestyle sont des produits d’artisanat, ce qui peut entraîner de légères différences de couleur, de finition ou de dimensions. Toute réclamation doit, visiblement perceptible, être portée à la connaissance du transporteur dès sa livraison, par le biais d’une note sur le justificatif de livraison. Les réclamations concernant des défauts invisibles doivent être adressées par écrit à Webshopinterieur Marcottestyle dans les huit jours suivant la livraison.
Article 10.Conditions de garantie :.
10.1.Jusqu’à 2 ans suivant la date de livraison : les frais de réparation, respectivement d’échange, sont à la charge du fabricant en question. Les frais de transport et de déplacement d’une valeur de 100 euros pour un transport national et de 250 euros pour un transport international sont à la charge de l’acheteur.
10.2 Toute casse de produits en verre ou en faïence est exclue de la garantie, ainsi que l’usure et les défauts liés à un usage autre que domestique et/ou un usage incompétent.
10.3 L’acheteur ne bénéficie pas du droit de remplacement dans la mesure où les dommages peuvent raisonnablement être réparés.
Article 11.Responsabilité et exclusion de responsabilité:.
11.1 Webshopinterieur Marcottestyle est uniquement responsable des dommages subis par le client ou un tiers qui sont imputables à sa faute grave ou qui sont dus à des circonstances dont les risques lui incombent en vertu de règles juridiques impératives. Webshopinterieur Marcottestyle n’est pas responsable des dommages consécutifs ou d’exploitation, de dommages indirects et de pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires.
11.2 Webshopinterieur Marcottestyle n’est pas responsable d’un quelconque dommage ou traumatisme subi par le client ou un tiers suite à l’utilisation du produit (ou de l’emballage), ou d’un quelconque manquement de Webshopinterieur Marcottestyle, de ses subordonnés ou d’un tiers auquel il a fait appel.
11.3 Sans préjudice de ce qui est susmentionné, Webshopinterieur Marcottestyle est, en cas de dommages venant à sa charge, au maximum responsable pour le montant d’achat du produit par le client.
Article 12. Droits de propriété intellectuelle:.
12.1 Le client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle concernant les produits proposés par Webshopinterieur Marcottestyle, tels que les droits d’auteur et les droits de modèles, reviennent à Webshopinterieur Marcottestyle, ses fournisseurs ou autres ayant droit.
12.2 Le client n’a pas le droit de faire usage des droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, comme pour la reproduction, sans l’accord écrit exprès de Webshopinterieur Marcottestyle, de ses fournisseurs ou d’autres ayant droit.
Article 13. Litiges:.
13.1 Le Contrat et les présentes Conditions de vente sont exclusivement soumis au droit belge, à l’exclusion des clauses de la Convention de Vienne sur les contrats de vente.
13.2 Les litiges entre le client et Webshopinterieur Marcottestyle portant sur la réalisation ou l’exécution des contrats peuvent être soumis, tenant compte de ce qui est stipulé ci-après, tant par le client que par Webshopinterieur Marcottestyle à la Commission des litiges dans la mesure où ce dernier en est devenu membre.
13.3 Un litige ne sera dans tous les cas traité par la Commission des litiges que si le client a soumis sa réclamation à Webshopinterieur Marcottestyle dans le délai fixé.
13.4 Le litige doit être soumis à la Commission des litiges par écrit au plus tard trois mois après que la réclamation ait été soumise à Webshopinterieur Marcottestyle.
13.5 Lorsque le client souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, Marcottestyle est tenu de respecter cette méthode d’arbitrage des litiges. Lorsque Wanneer Marcottestyle souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, le client devra faire savoir par écrit, dans les cinq semaines après en avoir reçu la demande écrite par Wanneer Marcottestyle, s’il le souhaite également ou s’il souhaite faire arbitrer le litige par le juge compétent en la matière. Si Webshopinterieur Marcottestyle n’est pas informé du choix du client dans ce délai de cinq semaines, Webshopinterieur Marcottestyle a alors le droit de soumettre le lite au juge compétent.
13.6 La Commission des litiges prononce un jugement suivant les conditions fixées dans le règlement de la Commission des litiges. Les décisions de la Commission des litiges sont prises par voie d’avis contraignant.
Article 14. Condition des actions;.
14.1 Pour toutes les offres, la règle veut que : il y ait maximum deux offres par client, sauf mention contraire.
14.2 Les offrent sont valables jusqu’à épuisement du stock.
14.3 Les actions ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres.
14.4 Toutes les actions sont valables un seul jour, sauf mention contraire.
14.5 Les remises ne s’appliquent pas aux bons cadeaux.
14.6 Il n’est pas possible de réserver un produit promotionnel pendant une promotion. Les promotions ne s’appliquent pas à l’Outlet Store.
Article 15. Informations générales issues du site web: .
Bien que ce site web soit mis à jour avec le plus grand soin possible, les utilisateurs de ce site web ne peuvent faire valoir aucun droit en vertu de ce site web ni revendiquer l’exactitude et l’exhaustivité du contenu. L’ensemble des informations relatives aux produits, prix et frais d’expédition sont donnés sous réserve expresse ; nous nous réservons le droit d’apporter des changements (de prix) ou modifications sur les informations générales, les mesures, les prix des produits et les frais d’expédition si les informations affichées sont incorrectes ou totalement absentes.
Article 16. Validité et langue :.
Seules les conditions générales rédigées en néerlandais sont valables. La rédaction dans d’autres langues sont des traductions libres et ne sont donc pas contraignantes. Seuls les tribunaux d’Anvers dont la langue véhiculaire est le néerlandais sont le cas échéant compétents.